https://lespetitsephemeres.fr/politique-de-con…alite-savonnerie/CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
07/09/26
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
FRECENON Stéphanie
« Les petits Ephémères »
Micro entreprise
SIRET:440 353 000 29
4, impasse de la Toune 43240 SAINT JUST MALMONT
stephaniefrecenon@gmail.com
06.77.19.78.39
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise et vend ses produits aux consommateurs par l’intermédiaire de son site internet: www.lespetitsephemeres.fr
Les produits proposés sont notamment :
- Savons solides
- Baumes
- Coffrets de savons
- Savons sur mesure
- Accessoires pour la toilette
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont données à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Mes savons sont fabriqués par méthode de saponification à froid, 100 % naturels. Chaque savon a sa propre identité, sa propre senteur, propre couleur, propre étiquette. Ils existent en 100 grs mais sont également vendus au poids ( de 180 grs jusqu’à 200 grs).
Les produits sont destinés à l’usage indiqué sur leur emballage et/ou leur fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance des précautions d’emploi, ingrédients, avertissements et informations figurant sur le produit avant utilisation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Mes prix sont de 3,50 euros jusqu’à 21,00 euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après :
- vérification du panier
- acceptation des présentes CGV
- validation de la commande
- paiement du prix.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande manifestement frauduleuse ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont effectués via STRIPE
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ( Commerces référencés Mondial relay et Locker)
Zones de livraison :
France
Mode(s) de livraison :
Mondial replay
Frais de livraison :
[TARIFS OU LIEN VERS LES TARIFS]
Délai habituel de préparation :
Les commandes sont préparées le jour même, envoyées le lendemain.
Délai indicatif de livraison :
1 à 2 jours
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
stephaniefrecenon@gmail.com
Article 8 — Transfert des risques
Le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux consommateurs.
Article 9 — Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les éventuelles exceptions applicables à certains produits, sont précisées dans la Politique de remboursement, retours et rétractation accessible ici :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR]
Le formulaire type de rétractation est disponible ici :
[LIEN VERS LE FORMULAIRE]
Article 10 — Produits exclus du droit de rétractation
[À ADAPTER PRÉCISÉMENT À TES PRODUITS]
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsqu’ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le client est informé, avant la conclusion de la vente, des éventuelles exclusions applicables au produit concerné.
Article 11 — Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
stephaniefrecenon@gmail.com
Article 12 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le Vendeur :
Par e-mail :stephaniefrecenon@gmail.com
Par courrier : Savonnerie Artisanale « Les petits Ephémères » 4, impasse de la Toune 43240 SAINT JUST MALMONT
Le Vendeur s’efforcera de résoudre amiablement toute difficulté rencontrée.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Le Vendeur a désigné :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse : 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne, France
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions et selon les modalités indiquées sur son site internet.
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible ici : https://lespetitsephemeres.fr/politique-de-con…alite-savonnerie/
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 16 – Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Médiateur de la consommation : CNPM
Adresse : 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne, France
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Pour les litiges relevant de la compétence du tribunal de commerce, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay est situé :
Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
4 avenue de la Dentelle
43000 Le Puy-en-Velay
43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél. : 04 71 09 00 78
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable prévus par la réglementation applicable.
07/09/26